CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES 

 

INFLUAURA AGENCY 

 

1. PARTIES AU CONTRAT 

 

La société 

INFLUAURA AGENCY SARL, 

Société à responsabilité limitée, 

Siège social : Zenith Business Center, Rue Mouslim Lot Boukar 3e étage, Appartement n°14, Bab Doukala, Marrakech – Maroc 

Email : influaura.agency@gmail.com 

Téléphone : +33 6 69 63 30 46 

Représentée par ses associés : Victoria Roy et Patrice Meyere, 

Ci-après dénommée « INFLUAURA » 

 

ET 

 

Le Client, 

Personne physique ou morale, 

Dont les coordonnées figurent sur le devis signé, 

Ci-après dénommé « le Client » 

 

Il a été convenu ce qui suit : 

 

2. OBJET DU CONTRAT 

 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles INFLUAURA fournit au Client des prestations de services sur mesure, relevant des pôles suivants : 

  1. Création de site internet 

  1. Community Management & stratégie réseaux sociaux 

  1. Influence & partenariats 

  1. Production et montage vidéo (YouTube, réseaux sociaux, autres supports) 

 

Les prestations exactes, leur périmètre, leurs délais et leur prix sont définis exclusivement dans un devis personnalisé, accepté et signé par le Client. 

Chaque devis accepté constitue une annexe contractuelle au présent contrat. 

 

3. OBLIGATION DE MOYENS – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT 

 

INFLUAURA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et créatifs nécessaires à la bonne exécution des prestations. 

 

INFLUAURA ne garantit aucun résultat chiffré, notamment : 

  • Nombre d’abonnés, 

  • Nombre de vues, 

  • Taux d’engagement, 

  • Ventes, 

  • Notoriété, 

  • Performance commerciale ou marketing. 

 

Le Client reconnaît expressément que les performances dépendent de nombreux facteurs externes indépendants de la volonté de l’Agence. 

 

4. MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS 

 

4.1 Prestations sur mesure 

 

Toutes les prestations sont réalisées à la demande, sans offre standardisée, sauf mention contraire dans le devis. 

 

4.2 Mission évolutive 

 

Les prestations peuvent évoluer au cours de la collaboration, notamment sous forme : 

  • D’accompagnement, 

  • De formation, 

  • D’ajustements stratégiques. 

 

Toute évolution fera l’objet : 

  • Soit d’un avenant, 

  • Soit d’un nouveau devis. 

 

5. DÉLAIS 

 

Les délais d’exécution sont indicatifs et dépendent directement : 

  • De la réactivité du Client, 

  • De la transmission des éléments nécessaires, 

  • De la validation des livrables. 

 

Tout retard imputable au Client suspend automatiquement les délais d’INFLUAURA. 

 

6. CONDITIONS FINANCIÈRES 

 

6.1 Paiement 

  • Le paiement est exigible à la réception du devis. 

  • Pour les prestations suivantes, un acompte de 50 % est requis : 

  • Création de site web, 

  • Production vidéo, 

  • Montage vidéo. 

 

6.2 Community Management 

  • Abonnement mensuel de 1200 € TTC. 

  • Engagement minimum : 3 mois. 

  • Paiement mensuel à la commande. 

  • Résiliation possible avec préavis d’un mois. 

 

6.3 Retard de paiement 

 

Tout retard entraîne : 

  • La suspension immédiate des prestations, 

  • Sans indemnité, 

  • Sans prolongation des délais initiaux. 

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

7.1 Cession des droits 

 

Les droits de propriété intellectuelle sont cédés au Client uniquement après paiement complet des sommes dues. 

 

7.2 Droits conservés par INFLUAURA 

 

INFLUAURA conserve : 

  • son droit moral, 

  • le droit d’exploitation à des fins de communication, portfolio et promotion, sauf opposition écrite du Client. 

 

8. CONFIDENTIALITÉ 

 

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat. 

Cette obligation demeure valable pendant toute la durée du contrat et 12 mois après sa cessation. 

 

9. INFLUENCE & PARTENARIATS 

 

Lorsque INFLUAURA intervient dans le cadre de collaborations influenceurs/marques : 

  • La commission de 20 % est facturée à l’influenceur. 

  • Elle est déduite automatiquement du montant de la collaboration. 

  • INFLUAURA garantit : 

  • la mise en relation, 

  • le suivi, 

  • le respect des délais de publication. 

  • INFLUAURA ne garantit aucun résultat marketing ou commercial. 

 

10. PRESTATAIRES 

 

INFLUAURA peut faire appel à des prestataires indépendants (vidéastes, monteurs, web designers, etc.). 

 

Ces prestataires : 

  • restent sous la responsabilité exclusive d’INFLUAURA, 

  • n’ont aucun lien contractuel avec le Client, 

  • ne peuvent être contactés directement par le Client. 

 

11. RÉSILIATION 

 

En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. 

 

Les sommes déjà versées restent acquises à INFLUAURA. 

 

12. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION 

 

Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés en fonction du pays du Client, conformément aux règles de droit international privé. 

 

13. ACCEPTATION 

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat, l’accepter sans réserve et l’avoir signé en toute connaissance de cause.