CONTRAT DE COLLABORATION
INFLUENCEUR – INFLUAURA AGENCY
1. PARTIES AU CONTRAT
La société
INFLUAURA AGENCY SARL,
Siège social : Zenith Business Center, Rue Mouslim Lot Boukar 3e étage, Appartement n°14, Bab Doukala, Marrakech – Maroc
Email : influaura.agency@gmail.com
Téléphone : +33 6 69 63 30 46
Représentée par : Victoria Roy et Patrice Meyere,
Ci-après dénommée « INFLUAURA »
ET
L’Influenceur,
Personne physique ou morale,
Actif sur les réseaux sociaux (TikTok, Instagram, YouTube, autres),
Dont les informations figurent dans le devis, le brief ou la proposition commerciale,
Ci-après dénommé « l’Influenceur »
2. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles INFLUAURA accompagne, représente et met en relation l’Influenceur avec des marques ou partenaires, dans le cadre de collaborations commerciales.
INFLUAURA agit en qualité d’intermédiaire et d’accompagnant stratégique, sans exclusivité.
3. ABSENCE D’EXCLUSIVITÉ
Le présent contrat n’est pas exclusif.
L’Influenceur demeure libre de conclure des collaborations par ses propres moyens.
INFLUAURA peut néanmoins proposer des opportunités de collaboration à l’Influenceur à tout moment.
4. MISSIONS D’INFLUAURA
INFLUAURA s’engage à :
rechercher activement des opportunités de collaboration,
mettre en relation l’Influenceur avec des marques,
assurer le suivi des échanges,
veiller au respect des délais de publication convenus avec les marques.
INFLUAURA ne garantit aucun volume de collaborations, ni aucun résultat financier.
5. OBLIGATIONS DE L’INFLUENCEUR
L’Influenceur s’engage à :
respecter les briefs transmis,
publier les contenus dans les délais convenus,
adopter un comportement conforme à l’image de la marque et de l’agence,
respecter la réglementation en vigueur (mentions publicitaires, #ad, #partenariat, etc.).
6. RÉMUNÉRATION & COMMISSION
6.1 Commission INFLUAURA
En contrepartie de son intervention, INFLUAURA perçoit une commission de 20 % du montant total de chaque collaboration obtenue par son intermédiaire.
6.2 Modalités de paiement
La commission est facturée à l’Influenceur.
Elle est automatiquement déduite de la somme versée par la marque à l’Influenceur.
Le solde restant est reversé à l’Influenceur selon les modalités définies pour chaque collaboration.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS
Les contenus réalisés par l’Influenceur restent sa propriété, sauf disposition contraire prévue dans le contrat de collaboration avec la marque.
L’Influenceur autorise toutefois INFLUAURA à :
utiliser les contenus à des fins de portfolio, communication et promotion de l’agence,
sans limitation de durée,
sans contrepartie financière supplémentaire.
8. CONFIDENTIALITÉ
L’Influenceur s’engage à conserver confidentielles toutes les informations relatives :
aux marques,
aux conditions financières,
aux négociations,
aux stratégies mises en place par INFLUAURA.
Cette obligation demeure valable pendant toute la durée du contrat et 12 mois après sa cessation.
9. RESPONSABILITÉ
INFLUAURA n’est pas responsable des performances des contenus publiés.
L’Influenceur demeure seul responsable :
de ses déclarations fiscales,
de ses obligations sociales,
de son matériel,
du respect des lois et règlements applicables.
10. DURÉE & RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité, par notification écrite.
Les commissions dues sur les collaborations déjà conclues restent acquises à INFLUAURA.
11. DROIT APPLICABLE
Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés en fonction du pays de résidence de l’Influenceur, conformément aux règles de droit international privé.
12. ACCEPTATION
L’Influenceur reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat, l’accepter sans réserve et l’avoir signé librement.